La défense du droit d'auteur

Ce texte est une réponse à Livre Paris - Compte-rendu de Lucie Laval.

Quel avenir pour le livre en Europe ?

La première conférence à laquelle j'ai assisté au salon du livre s'intitulait : "Quel avenir pour le livre en Europe ?". Titre alléchant, vaste programme. N'ayant pas lu la description de cette table ronde au préalable, j'ai été très surprise de constater qu'en réalité, le débat portait sur la défense du droit d'auteur, et uniquement là-dessus. Car en effet, ce n'est sans doute pas le seul paramètre à prendre en compte quand on songe à l'avenir du livre, même si c'est effectivement un facteur important. 

Les intervenants représentaient chacun un métier du livre : Matthias Ulmer (Directeur général de la maison d'édition allemande Ulmer), Cécile Ladjali (Auteure), Matthieu de Montchalin (Libraire et Président du Syndicat de la librairie française) et il y'avait également un représentant des bibliothécaires (je ne parviens pas à retrouver son nom qui n'est pas indiqué dans le programme du salon malheureusement). Cela est d'ailleurs très dommage car il a activement participé au débat en présentant une vision bien opposée à celles des autres intervenants. Si vous étiez présents à cette conférence et que vous vous souvenez de qui il s'agissait, n'hésitez pas à l'indiquer en commentaire !

Un accès facilité au savoir pour tous

En réalité ce débat qui enflamme le secteur du livre en ce moment prend son origine dans la volonté de la Commission Européenne de promulguer une réforme européenne du droit d'auteur en vue de l'adapter au marché unique numérique. La Commission aimerait faciliter l'accès au savoir pour tous en autorisant des organismes tels que les bibliothèques à numériser leurs ouvrages pour les rendre accessibles au grand public. Matthias Ulmer a ainsi expliqué qu'en Allemagne, les bibliothèques avaient le droit de numériser les ouvrages qu'ils recevaient et de les mettre à disposition des étudiants (qui n'ont pas toujours les moyens d'acheter les livres dont ils ont besoin) dans un ordinateur à partir duquel ces derniers peuvent télécharger les livres en question, que ce soit des nouveautés ou des livres de fonds. Ils ont également la possibilité de l'imprimer sur place. Le tout gratuitement.



Vous comprenez évidemment les problèmes que cela peut poser... Si ces livres sont numérisés et donnés gratuitement au public, l'auteur mais aussi l'éditeur ne touchent aucune rémunération sur ce livre, qui peut être partagé sur internet et qui devient accessible pour tous. Pour les lecteurs et les bibliothèques c'est très bien, mais pour les éditeurs et les auteurs, c'est la ruine. Pour les libraires aussi d'ailleurs ! Plus besoin d'aller acheter des livres en librairie s'ils sont disponibles gratuitement à la bibliothèque et qu'on peut les ramener chez soi sur sa clé USB et les envoyer aux copains. En France, les bibliothèques n'ont pas encore le droit de diffuser ainsi les contenus mais ont en revanche le droit de numériser leurs ouvrages à des fins de conservation. Et pour beaucoup d'acteurs du secteur du livre, qui dit numérisation dit piratage et donc ventes perdues.  

La défense du droit d'auteur - La gratuité c'est le vol

Ce projet de réforme à l'échelle européenne a donc mis le feu aux poudres dans le monde du livre, et le débat s'est cristallisé autour de la défense du droit d'auteur. Beaumarchais le disait lui-même : "Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable pouvoir dîner". Car si l'auteur n'est pas justement rémunéré pour son oeuvre, il faut bien qu'il dîne donc qu'il trouve un autre travail et il ne peut par conséquent plus créer : on assiste alors à une réduction de la liberté d'expression. Considérons également que si le livre devient un objet de plus en plus gratuit car numérisé et facilement partagé, ce n'est pas seulement l'auteur qui en pâtit, c'est toute l'industrie du livre : l'éditeur, l'imprimeur, le libraire, le distributeur... Matthieu de Montchalin a d'ailleurs parlé d'un "écosystème de rémunération" à respecter afin de ne pas déséquilibrer le marché du livre. Sinon nous risquerions d'assister à une dégringolade similaire à celle de l'industrie du disque, avec pour seuls gagnants les plateformes telles qu'Amazon, Kobo et iBooks qui auraient sans doute à terme la possibilité de mettre les livres en version numérique à la disposition du public. 

La numérisation des ouvrages est donc largement associée à la libre circulation de ceux-ci et donc à leur gratuité. Pour Richard Malka, avocat du journal Charlie Hebdo et spécialiste du droit de la presse, La gratuité c'est le vol, du nom d'une petite plaquette rédigée par ses soins et largement diffusée depuis août 2015. Il explique redouter avec cette réforme du droit d'auteur une asphyxie des industries culturelles et notamment du secteur de l'édition, première industrie créative en Europe.






La révision du système du droit d'auteur

Il était donc clair pendant cette table ronde que les représentants des auteurs, éditeurs et libraires militaient pour la défense du droit d'auteur en tant que droit fondamental ne pouvant être remis en question et par conséquent pour la conservation de "l'écosystème de rémunération" qui permet de financer à la fois l'activité de l'auteur, de l'éditeur et du libraire ; ce qui est évidemment tout à fait légitime. 

Au contraire, l'intervenant qui représentait les bibliothécaires (et qui donc n'était pas directement concerné par ces aspects financiers) soutenait que le droit d'auteur tel qu'il se pratique aujourd'hui n'est plus adapté au marché numérique et qu'il n'y survivra pas. Il affirmait donc qu'il était urgent de penser un nouveau modèle économique permettant la juste rémunération de la création mais pas forcément en se reposant sur le droit d'auteur, sinon en l'adaptant au nouveaux paramètres numériques du marché. A noter que cet intervenant n'a pas su proposer de solution alternative miracle au droit d'auteur, mais il introduisait tout de même un nouveau débat, plus ouvert peut-être, et qui évidemment défendait également le financement de la création. 

La nécessité d'un engagement politique

Il a été particulièrement souligné pendant cette table ronde par les représentants des éditeurs, des auteurs et des libraires qu'il était essentiel d'assister à un engagement politique fort en faveur de la protection du droit d'auteur ou tout du moins de la juste rémunération de la création. L'auteure présente a souligné qu'à ce jour, les auteurs étaient obligés de défendre eux-mêmes leurs droits à travers la Société des Gens de Lettres, mais qu'ils n'avaient pas le soutien des politiques. 

Certains se sont alors demandé si c'était à l'Etat de subventionner la création, tout en admettant que cela donnerait le pouvoir au gouvernement d'influencer les contenus publiés, ce qui serait là encore une réduction significative de la liberté d'expression. Tous ont enfin émis le souhait que des engagements soient pris de la part de la sphère politique sur cette épineuse question, à l'occasion de la prochaine Foire du Livre de Francfort.   
Et vous qu'en pensez-vous ?

Lucie Laval dans Débats.
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